1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes
conclues à distance sur le site maisonjadem.re entre Maison Jadem et tout
client consommateur.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes
CGV avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de
la commande.
2. Identité du vendeur
Maison Jadem
Exploitée par Jessie Rivière, nom d’usage Hoareau
Entrepreneur individuel
SIREN : 819 507 567
SIRET : 819 507 567 00025
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
89 chemin de la Source
97490 Saint-Denis — France
E-mail : contact@maisonjadem.re
Téléphone : 06 93 94 68 31
3. Produits
Maison Jadem commercialise notamment des bijoux, accessoires et bijoux
personnalisables. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées
sur sa fiche ou au cours du configurateur de personnalisation.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Elles restent
toutefois illustratives : de légères différences de teinte ou de perception
peuvent résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou de l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, pour une
création personnalisée, sous réserve de la faisabilité technique du projet.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total dû par le client, comprenant
le produit, les options de personnalisation et les éventuels frais de livraison,
est indiqué avant le paiement.
Pour les créations personnalisées concernées, la personnalisation est
actuellement facturée 8 € pour une face ou
15 € pour deux faces. Le prix du bijou de base dépend du
modèle choisi et est affiché dans le configurateur.
Maison Jadem peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes
déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie les caractéristiques
essentielles, le prix, les éventuelles options, le mode de réception et les
informations de livraison avant de confirmer sa commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées, en
particulier son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, en cas de livraison,
son adresse postale.
Maison Jadem se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en
cas d’impossibilité technique, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de
litige de paiement antérieur, sous réserve des droits du consommateur.
6. Bijoux personnalisés et validation de la maquette
Lorsqu’un produit est personnalisable, le client choisit le modèle et transmet
les éléments nécessaires à la création : texte, prénom, date, image, motif ou
instructions particulières.
Maison Jadem prépare ensuite une maquette. Le client peut la valider ou demander
une modification avant paiement.
La validation de la maquette vaut validation du contenu à réaliser.
Le client doit donc vérifier attentivement l’orthographe, les dates, les
initiales, les éléments graphiques et toute autre information figurant sur la
maquette avant de la valider.
Une fois la maquette validée et le paiement confirmé, la réalisation est lancée
conformément à la maquette approuvée.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images,
logos, photographies ou autres éléments qu’il transmet à Maison Jadem pour la
réalisation de sa personnalisation.
7. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment du règlement.
Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par Stripe.
Pour une création personnalisée, aucun paiement n’est demandé lors de l’envoi
initial de la demande. Le paiement intervient après validation de la maquette
et choix du mode de réception.
La commande est considérée comme payée après confirmation effective du
règlement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client.
8. Livraison et retrait
Retrait gratuit
Le client peut choisir un retrait gratuit au point retrait suivant :
Pass&Repass
69 avenue Mahatma Gandhi
97441 Sainte-Suzanne
Horaires :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 17h00
Samedi : 8h30 à 12h00
Le client est informé par e-mail lorsque sa création est disponible au retrait.
Livraison
La livraison est proposée au tarif affiché au moment de la commande, actuellement
fixé à 4,90 € pour le parcours de personnalisation concerné.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la
validation définitive de la commande. En cas d’expédition suivie, le numéro de
suivi et, lorsqu’il est disponible, le lien de suivi sont transmis par e-mail.
Le client doit signaler sans délai toute erreur d’adresse. Maison Jadem ne peut
être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant
d’une adresse erronée fournie par le client, sans préjudice des obligations
légales du vendeur.
9. Droit de rétractation
Produits standards non personnalisés
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le consommateur dispose
d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier
sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit ensuite être retourné dans les délais légaux. Les frais directs
de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur
imputable à Maison Jadem.
La demande de rétractation peut être adressée à
contact@maisonjadem.re
ou par courrier à l’adresse professionnelle de Maison Jadem.
Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les bijoux gravés ou réalisés spécifiquement
selon une maquette validée par le client. Elle ne prive pas le client des
garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Formulaire type de rétractation
10. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Jadem bénéficient de la garantie légale
de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant
une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en
conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions
prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, ne peuvent
être mises en œuvre dans les conditions légales ou présentent un
inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut, dans les cas
prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du
contrat.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur,
conformément aux dispositions légales applicables.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le produit
présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est
destiné ou diminuant tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait
pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu
connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de
rendre le produit et obtenir la restitution du prix, ou de conserver le
produit et obtenir une réduction du prix.
Les garanties légales s’appliquent également aux produits
personnalisés.
L’exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ne prive pas le client des garanties légales en cas de
défaut ou de non-conformité.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter
Maison Jadem à
contact@maisonjadem.re
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile,
en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
11. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté liée à une commande, le client
est invité à contacter en priorité Maison Jadem :
E-mail : contact@maisonjadem.re
Téléphone : 06 93 94 68 31
Courrier : 89 chemin de la Source, 97490 Saint-Denis
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour gérer les
comptes clients, les commandes, les demandes de personnalisation, les paiements,
la livraison, les échanges avec le client et le service après-vente.
Les fichiers transmis pour une personnalisation peuvent contenir des données
personnelles. Ils sont traités uniquement dans le cadre de la réalisation et du
suivi de la demande concernée, sous réserve des obligations légales de conservation.
Pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, le client peut
contacter Maison Jadem à
contact@maisonjadem.re.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, mises en page et créations
originales présents sur maisonjadem.re sont protégés par les droits de propriété
intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception
prévue par la loi ou autorisation écrite préalable.
14. Responsabilité et force majeure
Maison Jadem est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les
limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque
l’inexécution résulte d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au
client, sans préjudice des dispositions légales impératives.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter Maison Jadem afin de
rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur conserve
le droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la
législation applicable.